Le contrat d'apprentissage

Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage :

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.

Le contrat en apprentissage : 4 avantages pour les jeunes :

  • Bénéficier d’une formation générale, théorique et pratique.
  • Recevoir une qualification professionnelle, confirmée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, ou autre titre (ingénieur, autres).
  • Obtenir une première expérience de l’entreprise et du travail en conditions réelles.
  • Augmenter significativement ses chances de trouver un emploi.

Pour l’employeur, il permet de recruter de futurs collaborateurs en leur offrant une formation sur mesure aux métiers de l’entreprise tout en facilitant leur insertion professionnelle ou le retour à l’emploi.

Les publics :

Ce contrat s’adresse à tout type de candidat, il est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus, ayant satisfait à l’obligation scolaire (obligation d’aller à l’école jusqu’à l’âge de 16 ans).

Il est également possible de signer un contrat d’apprentissage dès l’âge de 15 ans, ou après 25 ans, sous des conditions particulières.

Exemple : un jeune ne souhaitant pas poursuivre de longues études après son Baccalauréat pourra arrêter ses études scolaires à l’âge de 16 ans, et se lancer dans un contrat d’apprentissage, pour commencer à travailler et obtenir un diplôme valorisable sur le marché du travail.

Les diplômes ou titres accessibles en contrat de professionnalisation :

La formation en apprentissage permet de préparer un diplôme d’Etat ou un titre professionnel enregistré au RNCP (Répertoire National de Certification Professionnelle). De l’enseignement secondaire aux études supérieures, les apprentis peuvent être sanctionnés de diplômes à tous les niveaux d’études et pour des secteurs différents.

Les entreprises signataires du contrat d’apprentissage :

Les employeurs aussi bien public que privé. Il peut s’agir d’entreprises du secteur agricole, artisanal, commercial, industriel, ou encore d’entreprises embauchant pour du travail temporaire ou saisonnier. Les associations et les professions libérales peuvent également conclure un contrat d’apprentissage.

Quels types de contrat de travail en apprentissage ?

La durée du contrat varie entre 1 et 3 ans, selon le métier et le diplôme préparés, mais elle peut être plus courte (entre 6 mois et un an) ou plus longue (jusqu’à 4 ans) dans certains cas de figures.

L’employeur et l’apprenti disposent d’une période d’essai, qui correspond au 45 premiers jours de présence de l’apprenti au sein de l’entreprise, durant laquelle ils peuvent tous deux rompre le contrat.

Comment s’effectue l’alternance ?

L’organisation de l’apprentissage repose sur la désignation par l’employeur d’un « maitre d’apprentissage » chargé d’accompagner l’apprenti dans le parcours de sa formation.

Le maitre d’apprentissage assure également la liaison avec l’organisme ou le service chargé de la formation en externe à travers des actions d’évaluation, d’accompagnement et de suivis.

Durée de la formation en contrat d’apprentissage :

La durée de la formation au CFA varie selon les niveaux de qualification préparés. Elle doit être au minimum de 400 heures par an en moyenne.

En cas d'échec à l'examen, le contrat d'apprentissage peut être prolongé d'1 an, la durée de formation minimum est alors de 240 heures.

Pour un CAP en 2 ans, la durée est de 800 heures. Pour un bac professionnel en 3 ans, la durée est de 1 850 heures. Ce temps est plus court que celui des formations des lycées professionnels ou technologiques, car le temps passé en entreprise est du temps de formation.

Répartition des heures de formation :

Le temps passé au CFA et en entreprise varie selon la formation choisie. Par exemple, 2 jours au CFA et 3 en entreprise, ou alors 1 mois au CFA et 1 mois en entreprise.

Rémunération de l’alternant en contrat d’apprentissage :

Le salarié en contrat d’apprentissage a le même statut qu’un salarié normal de l’entreprise et bénéficie donc des mêmes droits (repos hebdomadaire, congés, …). Le temps de travail, y compris le temps de formation, ne doit pas excéder la durée de travail applicable dans l’entreprise.

Tableau des salaires minimum légaux en contrat apprentissage en 2019 :

La rémunération d’un apprenti en contrat d’apprentissage est calculée en pourcentage du SMIC (ou du SMC, salaire minimum conventionnel) suivant le niveau de formation ou de  qualification du candidat avant le contrat de professionnalisation.

GRILLE DE REMUNERATION MENSUELLE BRUTE

(SMIC brut au 01/01/2019 : 1480,27 €)

Situation

16-17 ans

18-20 ans

21-25 ans

26 ans et +

1ère année

410.73

654.12

806.24

Salaire le + élevé entre le Smic (1 522 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat.

2ème année

593.27

775.82

927.94

3ème année

836.67

1 019.22

1 186.55

Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.

L'apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.

Sur le plan fiscal, l'apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :

  • aucune cotisation salariale n'est retranchée de son salaire brut (sa rémunération brute est égale à sa rémunération nette),
  • son salaire est exonéré de CSG et de CRDS,
  • son salaire est exonéré de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.

 

L’employeur bénéficie-t-il d’aides financières à l’embauche ?

A concurrence des efforts consentis par l’entreprise pour assurer la formation d’un salarié en contrat d’apprentissage, celle-ci bénéficie d’un ensemble d’aides et exonérations pour diminuer le coût du recrutement.

Calculés en fonction de la taille de l’entreprise, les contrats d’apprentissage profitent d’une aide régionale, d’exonération totale ou partielle de charges sociales et du crédit d’impôt apprentissage.